L’assurance auto : la suspension du permis après résiliation

Le permis de conduire peut être retenu pour de multiples raisons. Si par exemple un conducteur est positif au test d’alcoolémie ou au test relatif aux stupéfiants lors d’un contrôle de police standard avec un appareil homologué, les forces de l’ordre ont le droit de retenir le permis de conduire à titre préventif. Il fait alors l’objet de suspension. La même chose est valable pour l’accompagnateur de l’élève conducteur qui est livre d’une manière apparente et qui refuse de se soumettre au test de dépistage à son tour.

suspension de permis

Pourquoi suspendre le permis de conduire ?

Il existe plusieurs infractions qui peuvent surgir, qu’elles soient d’une manière volontaire ou involontaire. Comme déjà cité, conduire sous l’emprise d’alcool est considéré comme motif pour la suspension du permis, avec un taux supérieur ou égal à 0.8 grammes par litres de sangs ou bien 0.4 milligrammes par litre expiré. Egalement, la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Quand la vitesse de conduite dépasse 40 kilomètres par heure ou plus de la vitesse maximale autorisée. Dans ces cas, les agents compétents ont le droit de soumettre n’importe quel conducteur ou accompagnant du conducteur à faire le test de dépistage sans qu’il y ait de présomption, d’infraction ou d’accident.

En outre, un autre cas où peut surgir la suspension du permis est celui d’un accident de circulation. Un cas de figure en découle :

  • Soit que l’accident a causé la mort d’une autre personne, la suspension peur durer jusqu’à un an au lieu de six mois. Pendant cette période, le véhicule est immobilisé jusqu’à ce que quelqu’un soit en mesure d’en assurer la conduite. Sinon, les fonctionnaires agréés devront placer le véhicule en stationnement régulier. Après l’occurrence d’un accident de la route qui a causé la mort d’une personne, le conducteur ou son accompagnant sera soumis à un test de dépistage pour s’assurer qu’il n’a pas utilisé des matières interdites par la loi.

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