Annulation pour défaut de point : invalidation

L’annulation de permis pour solde de point nul ou autrement appelé Invalidation de permis peut se produire lorsqu’après plusieurs retrait de point votre capital de points arrive à zéro. Dès lors le retrait est définitif et il convient de repasser votre permis pour pouvoir utiliser votre véhicule. Toutefois, pour cela il faut attendre un délai fixé à six mois et effectuer une visite médicale plus un examen psychotechnique. Si vous êtes jeune conducteur, afin d’avoir un nouveau permis, il convient de repasser le code et la conduite.

Afin d’éviter cette situation contraignante, il est recommander d’effectuer un stage de récupération de points tant que votre permis est toujours valide. Ceci vous permettra de récupérer 4 points supplémentaires sur votre permis.

Pour plus de détails sur l’annulation de permis pour solde de point nul ainsi que la procédure à suivre pour reprendre votre habilité de conduire consultez notre site.

Annulation judiciaire au tribunal

En cas d’infraction grave au code de la route, notamment en cas de récidive de délit comme l’alcool au volant, le juge a la possibilité d’annuler le permis de conduire même si ce dernier avait encore des points. Ce retrait est définitif. A la suite d’une période donnée fonction de la gravité de l’infraction au code de la route, il faudra repasser le permis après son annulation en totalité (pour les permis probatoires) ou partiellement, soit le code et la conduite, soit juste le code.

Quelle est la durée d’une annulation de permis ?

En principe, La durée de l’annulation du permis de conduire diffère selon le cas traité et le degré de gravité de l’infraction commise. Elle peut arriver jusqu’à 3 ans maximum pour quelques infractions et à 10 ans pour le cas de récidives, des fois à jamais si le délit est jugé très grave.

La rétention par les forces de l’ordre

La rétention du permis par les forces de l’ordre intervient lorsqu’après une infraction votre permis est retenu à titre provisoire. En principe cela dure 72 heures, délai pendant lequel le préfet prononce sa décision de suspension administrative ou pas.

 

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